Le règlement

Randonnée FIL VERT VTT de Toulouse Métropole 25^ème édition

Préambule

La FSGT 31 organise la 25^ème édition du Fil Vert, randonnées à VTT, le Dimanche 25 septembre 2022 au départ du « Bascala » 12 Rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières

La randonnée VTT appelée « FIL VERT » utilise le Réseau Vert et permet une découverte de l’environnement naturel et culturel des Communes membres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole dans une approche ludique de l’environnement.
Cette manifestation est accessible à tous et répond aux différentes motivations du grand public :

une promenade en famille, une activité physique ;
un choix de participation souple en fonction de la disponibilité, de la condition physique et de l’intérêt de chacun ;
l’occasion de se rencontrer dans un esprit de convivialité et dans un cadre naturel riche.

La participation est gratuite pour les moins de 14 ans et d’1 € à partir de 14 ans, mais l’inscription est obligatoire.
Des animations seront prévues autour de la randonnée : village du Fil Vert, animations en lien avec le thème de chaque année et les communes traversées… On entend par "participant" toute personne dont l’enregistrement aura été accepté au départ de la randonnée par les organisateurs.
Tout participant sera considéré comme inscrit s’il communique le bulletin d’inscription dûment complété et qu’il accepte le présent règlement (cocher la case sur le bulletin d’inscription ou sur le site lors des inscriptions en ligne) et le protocole sanitaire en vigueur (covid-19).
Au moment du retrait des plaques, la présentation de la carte d’identité ou tout autre document officiel justifiant de l’identité de l’ensemble des participants sera exigée.
Aucun départ ne sera autorisé après le passage du vélo balai.

Article 1 – Caractéristiques de la randonnée Fil Vert

Cette randonnée est une randonnée V.T.T proposant des parcours de VTT lors d’une journée. Les Vélo à Assistance Electrique (VAE) sont autorisés selon la règlementation en vigueur. Les autres engins motorisés ne sont pas autorisés (y compris les vélos électriques dit « speed bike ») à participer à la randonnée
Cette randonnée ne possède aucun caractère de compétition et se veut purement une activité de loisirs. Il ne sera donc établi aucun classement des participants sous quelle que forme que ce soit.
Cette randonnée est ouverte à tout public : du débutant au vététiste confirmé, enfants et adultes selon les prescriptions des parcours.
Cette randonnée a pour objectif la découverte des réseaux vert et cyclable ainsi que le patrimoine culturel.
Cette randonnée est organisée dans un esprit de détente, de convivialité et de respect de l'environnement. Chaque participant s’engage à observer les règles de bonne conduite et de courtoisie des différents codes règlementaires, indispensables à la pleine satisfaction de tous et définies dans ce règlement intérieur.
3 types de parcours sont proposés aux participants : parcours Sportif, parcours Randonnée, et parcours Famille.

Pour tous les parcours, le départ et l’arrivée se font au village du Fil Vert.

Description des parcours :

Le Dimanche matin : parcours « sportif » (signalétique Rouge)
Public : Public aguerri à la pratique du vélo (adultes et mineurs de + de 16 ans).
Caractéristiques :

Distance à parcourir : 49kms environ
Parcours Peu de difficultés-partiellement urbain.
Dénivelés faible : + de 288m
Durée moyenne : 4h

Le parcours est référencé sur le site « openrunner » : N°#14941202

Le Dimanche après-midi : parcours « Randonnée » (signalétique bleue)
Public : adultes et enfants de 14 ans et +
Caractéristiques :

Distance à parcourir : 35 kms environ.
Peu de difficultés – partiellement urbain.
Dénivelés : + de 93m environ
Durée moyenne : 2h30
Le parcours est référencé sur le site « openrunner » : N°#14941277

Le Dimanche après-midi : parcours « famille » (signalétique verte)
Public : enfants accompagnés à partir de 6 ans*
Caractéristiques :

Distance à parcourir : environ 13 kms
Pas de difficultés– parcours champêtre et partiellement urbain.
Durée moyenne : 1h30
Encadrement par des Bénévoles des écoles de vélo FSGT
Le parcours est référencé sur le site « openrunner » : N°#14884406

* sauf les enfants licenciés FSGT des écoles de vélo (saison en cours) : à partir de 5 ans

Article 2 - Assurance responsabilité civile des participants

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, le Comité départemental FSGT 31 a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile, celles de ses préposés et de tous les participants à la Randonnée Fil Vert VTT. Cependant, chaque participant doit être couvert par une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

Article 3 - Dommages corporels subis par les participants

De plus, les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas d’abandon des participants sur le parcours et de dommages corporels subis par les participants, sauf le cas de responsabilité reconnue des organisateurs eux-mêmes.
Chaque participant peut, s’il le souhaite, souscrire à titre personnel, par ses propres moyens, un contrat dit « individuelle accident » lui octroyant un capital de décès, invalidité ou autres selon la formule qu’il aura choisie.

Article 4 - Dommages matériels subis par les participants

Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de vol, détérioration, destructions, disparition, bris et autres dégradations des matériels des participants.

Article 5 - Autorisation parentale pour les mineurs

Les participants mineurs de plus de 16 ans non accompagnés devront se munir d’une autorisation parentale.
Les participants mineurs de moins de 16 ans devront présenter une pièce d’identité et seront obligatoirement accompagnés d’1 adulte majeur ou 2 au maximum en fonction du nombre de participants autorisés par parcours le jour de la randonnée.

Article 6 - Aptitudes physiques des participants

Cette randonnée n’a aucun caractère compétitif. En revanche, chaque participant s’engage à avoir pris connaissance des différents parcours, de leur difficulté, des horaires. En conséquence, le participant s’engage à n’avoir aucune contre-indication à la pratique physique et sportive du VTT sur la distance définie.
Chaque participant choisit librement un circuit parmi ceux qui sont proposés par l’organisation, ainsi que son allure de parcours en fonction de ses propres aptitudes physiques dont il est seul juge. En cas de non-respect, la responsabilité du Comité Départemental FSGT 31 ne sera pas engagée.
Les participants disposeront tout de même d’un horaire de départ limite (10h pour le parcours sportif du Dimanche-matin et 15 h pour le parcours « Randonnée » l’après-midi ;
Un départ unique encadré est proposé pour le parcours Famille le Dimanche après-midi à 14h;
Après le passage du véhicule de fin de randonnée « vélo balai », les participants devront se conformer aux règles de la circulation du code de la route et ne sera plus sous la responsabilité de l’organisation.

Article 7 - Respect du balisage, du code de la route et du code forestier

Au cours de la randonnée FIL VERT, chaque participant s’engage au respect de la nature et des autres usagers. Dans cet esprit, il respectera les lois et règlements en vigueur, notamment le code forestier et le code de la route. En particulier, il s’engage :

à suivre scrupuleusement les routes, chemins, sentiers ou layons qui constituent l’itinéraire balisé par l’organisation.
à respecter la propriété privée et la propriété forestière traversée ou bordée par le circuit emprunté.
à ne pas entraver le déroulement des activités des autres usagers du site durant la randonnée, qu’ils soient ou non participants au fil vert.
Si une partie de la randonnée s’effectue sur des chemins privés, ouverts exceptionnellement (forêt, bois….) il est demandé à chaque participant de respecter la propreté des lieux.
Les vététistes sont considérés en excursion personnelle et, de ce fait, sont soumis aux dispositions générales du code de la route (respect des panneaux, des feux, des priorités, …). Il leur est particulièrement demandé de ne pas rouler à plus de deux de front et se soumettre en file simple dès que les conditions de circulation l’exigent (extrait art R 431-7 du code de la route).
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le parcours en cours de journée si les conditions le nécessitent (trop grandes difficultés, autre manifestation...). Les participants devront alors respecter les instructions données par les organisateurs.
Les parcours seront fermés au-delà d'un délai ne permettant plus d'assurer la sécurité. Pour chaque parcours, l'organisation dégage toute responsabilité avant l'ouverture (top-départ donné par l’organisation) et après la fermeture du parcours (par le vélo balai).
Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant aux conséquences des infractions aux lois et règlements en vigueur, conséquences qui seront intégralement supportées par leurs auteurs.

Article 8 - Mesures de sécurités particulières

Chaque participant doit s’assurer du bon fonctionnement de son vélo et particulièrement de tous les organes de sécurité.
Tous les participants à la randonnée inscrits se verront remettre l’équipement officiel de la randonnée Fil Vert : plaque vélo, dotations, … En conséquence, ils seront reconnus en tant que participants et seront sous la responsabilité de l’organisation.
Le port du casque est obligatoire, et le port du gilet de sécurité très fortement conseillé. Ils ne seront pas fournis par l’organisateur.
Les participants ne pourront, en aucun cas, prendre le départ équipé d’un porte-bébé. Les participants doivent veiller à respecter les conditions d’âge imposées pour chaque parcours.
Les participants doivent obligatoirement porter la plaque officielle remise au départ et la poser visiblement sur le guidon du VTT.
Les participants doivent prévoir un minimum de matériel en cas de crevaison ainsi qu’une gourde d’eau pleine.
Tout abandon doit être signalé à l’organisation, les participants souhaitant abandonner la randonnée et donc quitter le circuit avant la fin du parcours seront de ce fait exclus de la manifestation ; ils devront ôter la plaque de cadre de leur vélo. A compter de cet abandon, ils ne pourront, en aucun cas, rechercher la responsabilité de l'organisateur.

Article 9 – Protocole sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 (si le contexte sanitaire l’exige)

VILLAGE DEPART /ARRIVEE :

Un référent COVID sera nommé et sera en charge de vérifier le respect des règles sanitaires et gestes barrières en vigueur ;
Les règles de distanciation et mesures barrières, affichées au sein du village départ, devront être appliquées par l’ensemble des personnes présentes sur le village.
Les parcours ne seront pas distribués mais seront affichés au sein du village (au niveau des inscriptions)
Un registre de l’ensemble de personnes présentes sera tenu dans le cadre de l’organisation pour faciliter le suivi en cas de contamination d’un ou plusieurs membres afin d’informer les membres ayant été en contact.
Une fiche « covid-19 » sera remise lors de l’inscription : chaque participant attestera de sa prise de température le matin de l’organisation, l’absence de fièvre et autres symptômes identifiés « covid-19 » dans les 72 heures précédant l’organisation.
Toute restriction ou mesure barrière complémentaires définies par des directives ministérielles (décrets) seront appliquées par l’organisation et devront être respectées par les participant.e.s ;
Favoriser les inscriptions par internet ;
La vérification des inscriptions se feront en extérieur (pagode) avec un sens de circulation délimité par des barrières ;
Prévoir du gel hydroalcoolique à l’entrée du village ;
Sens de circulation marqué au sol ;
Supprimer l’accès au point d’eau et wc si les conditions sanitaires n’ont pas évolué ;
Port du masque obligatoire si le contexte sanitaire l’exige.

RAVITAILLEMENT :

Sens de circulation marqué au sol ;
Masque obligatoire si le contexte sanitaire l’exige ;
Mise à disposition de gel hydroalcoolique ;
Ravitaillement sous emballage individuel. Les participant.e.s ne peuvent pas se servir eux-mêmes ; des bénévoles seront présents équipés de masques et gants pour distribuer le contenu du ravitaillement.
Supprimer l’accès au point d’eau et wc si les conditions sanitaires n’ont pas évolué

Article 10 - Cas d’imprévus

En cas de force majeure, de catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des participants, le Comité Départemental FSGT 31 se réserve le droit d’annuler la randonnée.

Article 11 - Droit à l’image

« Chaque participant est parfaitement informé et conscient que des enregistrements sonores et visuels peuvent être faits de lui et qu’ils seront diffusés et exploités, par voie de reproduction, de représentation et de diffusion.

Chaque participant autorise dès lors Toulouse Métropole à utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire, son nom, son image, sa voix et sa prestation sportive dans le cadre de la randonnée, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives ou réglementaires.

L’exploitation comprend entre autre la fixation, l’enregistrement, la publication, la reproduction, la représentation de la participation à la randonnée FIL VERT, que ce soit ou non dans une forme adaptée, reproduisant ou adaptant l’enregistrement de celle-ci, en intégralité ou en partie ; la publication ou l’exploitation des enregistrements du participant ou son adaptation et cela au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, ainsi que leur reproduction, mais également au travers de transporteur d’image et de son, la publication et la diffusion des images de sa participation à la randonnée FIL VERT en excluant l’exploitation commerciale, à l’usage pour les seuls besoins de l’organisateur. Le participant accepte inconditionnellement le fait que Toulouse Métropole se réserve le droit de diffuser, en totalité ou en partie, ou de ne pas diffuser du tout, sa participation à la randonnée FIL VERT.

Par ailleurs, le participant accepte expressément et inconditionnellement, à titre gracieux, que des photographies de lui soient prises lors de sa participation à la randonnée FIL VERT, et soient utilisées dans le cadre de la promotion de la randonnée FIL VERT pendant toute la durée de cette promotion et fassent de ce fait l’objet entre autres d’affichages publicitaires, de publications dans la presse quotidienne ou magazine, de tout visuel de communication, sur le site internet de Toulouse Métropole, banque d’images… ».

Chaque participant est informé du retrait possible de son consentement à tout moment, par demande expresse à sports@mairie-toulouse.fr .

Article 12 – CNIL / RGPD

« Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 2578, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s). »
Mise en œuvre du RGPD selon le décret n° 2019-536 publié le 30 mai 2019 par :

la mise à jour régulière des anti-virus informatiques
la mise en place d’une sauvegarde quotidienne externalisée, par un spécialiste référencé par le service cybermalveillance.gouv.fr
la destruction des données collectées sur le site des inscriptions en J+5 maximum.